1. MENTIONS LÉGALES

Lorsqu’ils accèdent à ce site Internet (le « Site »), les Utilisateurs acceptent les « Mentions légales » suivantes.
Ce Site a pour but de fournir des informations de base sur ZETES Industries S.A. (« ZETES »), une société de droit belge, dont le siège social est situé Da Vinci Science Park, Rue de Strasbourg 3, 1130 Bruxelles (Belgique), KBO/BCE n° 0425.609.373, RPR/RPM Brussels, ainsi que sur les activités, produits et services de ZETES (le « Service »).
Il n’est pas destiné à servir de base à une quelconque évaluation de ZETES.

2. AVERTISSEMENTS

Même si ZETES met tout en œuvre pour fournir sur ce Site des informations qu’elle pense être à jour et exactes, ZETES n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à la justesse, l’exactitude, la fiabilité ou la complétude de ces informations et elle ne garantit ni ne déclare que le site est complet à tous égards.

ZETES décline toute responsabilité découlant de l’utilisation des informations qui y sont fournies, de même que toute responsabilité pour l’absence d’informations spécifiques sur ce Site.
Les Utilisateurs de ce Site comprennent et acceptent expressément que :

  • L’utilisation du Service se fait aux risques de l’Utilisateur. Le Service est fourni « en l’état » et « sous réserve de disponibilité ».
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  • (iv) la qualité des produits, services, informations ou autres supports achetés ou obtenus par les Utilisateurs par l’intermédiaire du Service répondra à leurs attentes ;
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  • Tout support téléchargé ou obtenu par le biais du service est réalisé à la discrétion et aux risques des utilisateurs. Par ailleurs, l’Utilisateur sera seul responsable des dommages causés à ses systèmes informatiques ou des pertes de données résultant du téléchargement de ces supports ;
    Aucun conseil ou renseignement, transmis oralement ou par écrit par ZETES aux Utilisateurs ou par le biais du service, ne crée une quelconque garantie qui n’est pas expressément stipulée sur ce Site.

3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les Utilisateurs comprennent et acceptent expressément que ZETES ne peut être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte de profit, perte de goodwill, d’utilisation, de données ou d’autres pertes immatérielles (même si ZETES a été informée de la possibilité de ces dommages), encourus par les Utilisateurs ou par un tiers, que ce soit dans une action contractuelle ou délictuelle, découlant de leur accès à ou de l’utilisation de ce Site ou d’un site Internet référencé par un hyperlien, et qui sont causés par :

  • L’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le Service ;
  • Le coût d’acquisition de biens et de services de substitution résultant de biens, données, informations ou services achetés ou obtenus ou de messages reçus ou d’opérations effectuées via ou depuis le Service ;
  • Un accès ou une modification non autorisés des transmissions ou données des Utilisateurs ;
  • Des déclarations ou le comportement d’un tiers sur le Service ;
  • Toute autre question ayant trait au Service.

4. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour des dommages accessoires ou consécutifs. Par conséquent, certaines des limitations susmentionnées aux sections 2 et 3 peuvent ne pas s’appliquer à certains Utilisateurs.