Selon un rapport récent de KPMG sur le commerce illicite du tabac dans l'Union européenne, en Norvège et en Suisse, la consommation de cigarettes de contrefaçon et de contrebande correspondait l'an dernier à 8,7 % de la consommation totale dans l'UE – soit 44,7 milliards de cigarettes. Par ailleurs, le trafic illégal constituerait 6 à 8,5 % du commerce des cigarettes à l'échelle mondiale.

 

La nouvelle Directive sur les produits du tabac (TPD, Tobacco Products Directive) 2014/40/UE joue un rôle essentiel dans la lutte contre le commerce illicite en établissant le cadre de localisation et de suivi des mouvements des produits du tabac sur le marché européen. La première phase débute le 20 mai 2019 et concerne les cigarettes et le tabac à rouler. D'ici 2024, tous les autres produits du tabac seront également visés.

L'objectif de la directive est d'offrir un niveau élevé de protection de la santé des citoyens européens. La législation permettra par ailleurs de garantir un meilleur contrôle de la contrebande et de confirmer le paiement correct des taxes.

La Directive sur les produits du tabac en pratique

Il est crucial que le marché connaisse et comprenne les exigences de la directive et sache comment mener à bien les projets de mise en conformité.
Que dit la directive ?

  • Tous les opérateurs économiques doivent se conformer aux exigences TPD : fabricants, importateurs, grossistes, distributeurs, grandes surfaces, vendeurs mobiles et détaillants
  • Chaque paquet de produit du tabac doit comporter un identifiant unique et des caractéristiques de sécurité prouvant l'authenticité.
  • Par ailleurs, tous les mouvements de produits doivent être enregistrés pour assurer la localisation et le suivi tout au long de la Supply Chain tout en garantissant le contrôle et le respect de la directive.
  • Pour préserver l'indépendance et la transparence de la localisation et du suivi, les fabricants doivent conclure des contrats pour le stockage de données avec des tierces parties indépendantes.
  • Chaque fabricant ou importateur de produits du tabac doit également mettre en place une base de données (référentiel principal) regroupant toutes les données relatives à chaque emballage individuel, ainsi que copier toutes ces informations dans un « hub » européen (référentiel secondaire).
Supporting the integrity of the tobacco supply chain

Grâce à la localisation et au suivi des mouvements, chaque opérateur économique de la Supply Chain sera capable d'enregistrer une piste d'audit comprenant le parcours précis de chaque produit, du fabricant au détaillant.

Quelles conséquences pour les grossistes, distributeurs et vendeurs mobiles ? Quels défis devront-ils relever ?

Bien que certaines entreprises disposent déjà d'un système de gestion d'entrepôt, voire d'un système d'exécution en entrepôt, ceux-ci ne leur permettent pas de scanner et de capturer des identifiants d'article uniques, ni de récupérer les données et de les partager en dehors de l'entreprise. Conformément à la directive, les utilisateurs devront s'assurer que le mouvement de chaque produit du tabac est scanné et enregistré d'un bout à l'autre de la Supply Chain, du lieu de fabrication au point de vente et tout au long du processus de distribution. Que vous soyez vendeur mobile (vente directe ou livraison de distributeurs automatiques) ou sous-traitant chargé de livrer des produits aux détaillants, vous devrez respecter les exigences de conformité à chaque étape.

Cela peut paraître ardu. Pourtant, à condition d'opter pour l'automatisation et d'adopter les technologies adéquates, les opérateurs économiques peuvent améliorer la visibilité à l'échelle de la Supply Chain tout en répondant à la règlementation.
Un projet de mise en conformité bien mené n'est plus une contrainte, mais un atout qui bénéficie à l’ensemble de l’activité de l’entreprise.

Comment assurer la conformité et la pérennité de la Supply Chain ?

Pour pouvoir apporter une réponse efficace à la directive, les opérateurs économiques devront s'associer à des tiers qui collaborent étroitement avec la Commission européenne. Ils devront choisir des partenaires capables d'allier une compréhension approfondie des défis à relever et une intégration matérielle et logicielle pour capturer et agréger efficacement les données. On distingue essentiellement deux niveaux de conformité :

  • Exécution - Comment les entreprises intègrent les technologies de pointe, les périphériques mobiles et les solutions logicielles d'exécution. Comment elles obtiennent les capacités nécessaires pour scanner précisément les produits et leurs mouvements. Comment elles capturent et traitent efficacement de grands volumes de données.
  • Communication avec les référentiels- Comment les entreprises ajoutent un niveau de reporting à leurs opérations métier et développent une capacité de syndication des informations de conformité vers le référentiel secondaire.

Tenues à toujours plus d'efficacité opérationnelle et de transparence pour satisfaire les nouvelles réglementations, les entreprises doivent saisir l'opportunité que leur offrent les avantages de la traçabilité.

Face aux impératifs de transparence des mouvements de produits, les entreprises doivent tirer le meilleur parti des avantages de la traçabilité.

Dès le 20 mai, les fabricants ne seront plus autorisés à commercialiser des cigarettes ou des produits du tabac non sérialisés. Plus aucun échange commercial ne sera possible sans un système d'identification unique. La Supply Chain toute entière sera impactée. La date d'entrée en vigueur de la directive approchant à grands pas, le temps est maintenant venu de mener à bien les projets de mise en conformité.

Olivier Frère, Expert en traçabilité, Zetes
Olivier Frère, Serialisation Expert
 
Modular Content

Envie de découvrir comment vous mettre en conformité ? Téléchargez notre guide gratuit