Préparez-vous en vue de l'entrée en vigueur au 1er octobre 2026 du nouveau droit d'accise et du système des timbres fiscaux sur les produits de vapotage.
Ces nouvelles exigences réglementaires concerneront toutes les entreprises mettant des produits de vapotage sur le marché britannique, notamment les fabricants, exportateurs, importateurs, distributeurs et autres opérateurs économiques. Ce guide explique aux entreprises tout ce qu'elles doivent savoir, comment se préparer et comment tirer parti de la technologie pour minimiser les interruptions opérationnelles. Ce guide aborde les questions suivantes :
- Dates clés, y compris l'enregistrement auprès du HMRC (administration fiscale britannique) à compter du 1er avril 2026
- Quelles sont les entités soumises au droit d'accise et au système de timbres fiscaux sur les produits de vapotage commercialisés au Royaume-Uni ?
- Comment appliquer les timbres fiscaux sur les emballages finaux destinés à la vente au détail ?
- Quels changements opérationnels implique cette nouvelle réglementation ?
- Comment les solutions de scanning, d'agrégation et de capture de données peuvent-elles faciliter la déclaration auprès du HMRC ?
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