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  • une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle qui a vraisemblablement été enfreinte ;
  • une description de l’emplacement où se trouve le support contrevenant sur le Site ;
  • l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail du requérant ;
  • une déclaration du requérant stipulant qu’il estime en toute bonne foi que l’usage contesté n’est pas autorisé par le détenteur des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle, par son agent ou par la loi ;
  • une déclaration du requérant stipulant que les informations figurant ci-dessus dans son avis sont exactes et qu’il est le détenteur de la propriété intellectuelle ou du droit d’auteur ou qu’il est autorisé à agir au nom du détenteur de la propriété intellectuelle ou du droit d’auteur.

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